Conditions Générales de Vente

1Définitions

• Réalisateur d'évènement / Souscripteur : toute personne physique ou entité morale qui souhaite organiser et organise des événements pour son propre compte ou pour celui d'un tiers.
• Préposé : personne qui agit pour le compte de l'organisateur et qui est autorisée à communiquer à sa place.
• Événements : informations annoncées par un réalisateur d'évènement ou son préposé. Suivant la thématique du site, l'événement ne peut être que « temporaire » et « occasionnel » (cf. CGU).

2Acceptation des conditions

Toute souscription à un service payant par un utilisateur vaut acceptation sans réserve des « CGV » en vigueur. L'acceptation des CGV se fait lors de la validation de la commande en cochant la case : « J'ai bien lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Pucesbroc.fr ».

Les « Conditions Générales d'Utilisation » ont, quant à elles, été acceptées lors de la création du compte de l'utilisateur en cochant la case : « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Pucesbroc.fr ».

3Description des services payants

a) Service Complet

• Mise en avant d'Événements : chaque jour, un Événement pourra être mis en valeur dans les résultats de recherche. Dans le cas de plusieurs Événements créés le même jour, il conviendra au souscripteur du service de définir l'Événement à mettre en avant.
• Insertion de photos supplémentaires dans vos Événements (cf détail sur la boutique au moment de la souscription).
• Inclus : compte sans publicités (cf 3.b).
• Service valable sur toute la validité de l'inscription.

b) Compte sans publicités

Ce service permet à tout utilisateur possédant un compte sur le site de Pucesbroc.fr de profiter de ces derniers sans aucune publicité pendant la durée de son abonnement.

c) Mise en avant supplémentaire d'une date

L'utilisateur qui bénéficie déjà d'un service complet a la possibilité d'acheter des mises en valeur ou mise en avant supplémentaires. Cela lui permettra une mise en avant supplémentaire pour une date.

4Tarifs des services payants

5Modalités de paiement et facturation

a) Modalités de paiement

Le règlement des services payants peut s'effectuer par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Eurocard, Mastercard, ...).

Les paiements par cartes bancaires sont effectués à travers un serveur sécurisé Stripe.

b) Facturation

Après souscription à un service payant, une confirmation de commande est envoyée par email.

Une fois le paiement effectif, soit accepté par la banque, le service sera activé et une facture sera envoyée par mail.

Cette facture sera également accessible depuis le compte du Réalisateur d'évènement/souscripteur.

6Remboursement et rétractation du service

7Limite d'utilisation et incessibilité du service

Les services payants liés à l'ajout d'Événements sont réservés aux Organisateurs ou aux Chargés de promotion.

Ces services souscrits par un organisme ne peuvent servir qu'à la promotion de leurs propres Événements.

L'abonnement est incessible.

Un seul compte à son nom pour une seule personne physique ou morale.

8Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Pucesbroc.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature surgissant suite à la souscription à nos services et lors de l'événement qu'ils soient :

• matériels,
• immatériels,
• corporels.

Vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante pour toute contestation ou réclamation : contact@pucesbroc.fr.

En cas de litige, nous vous invitons à trouver une solution amiable avec nous.

À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

9Modification des CGV

La société Pucesbroc est susceptible de modifier les présentes CGV sans préavis. Il appartient aux Utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de la souscription d'un service.

10Collecte de données personnelles

Tout traitement des données personnelles dans le cadre de ces CGV est soumis aux dispositions de notre Politique de confidentialité.